Le monde digital est aujourd’hui une part si concrète de nos vies quotidiennes qu’il devient presque absurde de le qualifier encore de « virtuel ». Outre les réseaux sociaux et autres plateformes culturelles, les institutions comme les banques, les services d’énergie ou encore les administrations ont sauté le pas pour entrer de plain-pied dans un univers dématérialisé. Même le divorce peut désormais se régler en ligne !

Une société sans contact ?

Le fait est que la dématérialisation a connu une accélération importante ces dernières années. Notamment depuis le douloureux épisode Covid. Les unes après les autres, les administrations françaises ont engagé de nouvelles procédures visant à simplifier les démarches en privilégiant l’échange numérique à l’interaction physique. De la déclaration mensuelle à France Travail ou à l’URSSAF au télétravail en passant par le démarchage numérique, toutes les composantes de la société sont impactées par ce changement de paradigme. Si bien que l’on peut légitimement se poser la question de l’avenir des contacts humains…

Un divorce entièrement numérique

Mais revenons-en au sujet du jour ; le divorce. En effet, la procédure de divorce, elle aussi, s’empare du monde numérique. Si, dans sa première mouture de simplification, seul le divorce par consentement mutuel était concerné par un début de procédure en ligne, c’est désormais l’intégralité des procédures, amiables comme contentieuses, qui demandent aux divorçants d’en passer par une plateforme internet. Suite au décret d’application relatif à la loi n°2023-1575 du 3 décembre 2023, une interface obligatoire, DivorceNum, est devenue LA plateforme des procédures de divorce. En œuvre depuis le 1er janvier 2025, ladite plateforme accueille les divorçants quelle que soit la procédure et dirige les futurs ex-époux en fonction de leurs réponses à un questionnaire intuitif analysé par IA. Si bien qu’en fonction des réponses fournies, les époux en procédure seront ensuite dirigés vers un divorce amiable ou vers l’un des trois divorces contentieux (divorce accepté, divorce pour altération du lien conjugal et divorce pour faute).

L’intégralité de la procédure sur internet

Cette révolution, on la doit à un nouvel article du Code Civil, créé spécifiquement, et qui permet la reconnaissance juridique des signatures électroniques. L’article 1175-2 devient le sésame des procédures en ligne, ouvrant un nouveau champ des possibles numérique. Concrètement, l’article de loi reconnaît la signature numérique au même niveau de valeur que la signature papier.

Outre ce changement légal, la plateforme mise en place garantit la traçabilité des échanges entre tous les intervenants au dossier (divorçants, avocats, notaire…) ainsi que celle des pièces justificatives et des documents administratifs. La sécurité des informations et des échanges reste un enjeu crucial. Chaque procédure est donc un dossier unique et l’accès à la plateforme demande un compte France Connect.

Le monde numérique prend une importance capitale et l’on peut s’interroger sur la pertinence d’une telle accélération au moment où les piratages des institutions comme des entreprises se font de plus en plus fréquents. D’autre part, quid des couples aux revenus modestes, voire très limités, qui devront inéluctablement compter au rang de leurs frais de divorce, l’acquisition d’un terminal numérique leur permettant de lancer la procédure. Un terminal qu’ils devront ensuite se partager…